Créer une micro-entreprise en France soulève souvent des questions sur le statut migratoire requis. Je décris ici, de façon factuelle et structurée, qui peut démarrer une activité en auto-entreprise, quels titres de séjour sont acceptés, les conditions à remplir, les démarches selon votre lieu de résidence, et les pièces habituellement demandées. En bref : Je…
Le travail au noir concerne toute activité rémunérée qui n’est pas déclarée aux organismes sociaux ou fiscaux, comme l’Urssaf, et qui échappe ainsi aux obligations légales prévues par le Code du travail. Je vous explique ici ce que le droit qualifie de travail dissimulé, comment distinguer entraide et emploi non déclaré, et quelles alternatives existent…
Le portage salarial combine autonomie commerciale et protection du salariat : il permet à un consultant ou expert de facturer des missions sans créer de structure, tout en bénéficiant d’un contrat de travail et de la protection sociale correspondante. Dans ce guide je décris, de manière factuelle, les éléments légaux que doit respecter une société…
Vendre vos créations artisanales pose d’abord une question de statut : il faut distinguer la reconnaissance du métier et la forme légale qui encadre l’activité. Ce choix impacte la fiscalité, la protection sociale, la responsabilité et la capacité à se développer. Je vous propose ici une lecture claire des options courantes, des obligations liées au…
Récupérer la TVA sur le carburant est une question fréquente pour les dirigeants et responsables financiers. Je vais détailler, de façon factuelle et opérationnelle, les conditions à remplir, les pièces à conserver, les règles selon le type de véhicule et la façon d’intégrer ces montants en comptabilité. En bref : Je vous donne le cadre…
En tant que président d’une SASU qui ne se verse pas de salaire, vous faites face à une situation particulière en matière de protection sociale et de santé. Ce texte explique clairement le statut, les conséquences sur la couverture sociale et les solutions possibles pour conserver une protection santé adaptée, tout en offrant des repères…
La cotisation subsidiaire maladie (CSM), souvent qualifiée de taxe PUMa, intervient lorsqu’une personne réside ou travaille en France et bénéficie de la couverture maladie sans disposer de revenus d’activité significatifs. En tant qu’entrepreneur, je m’intéresse aux mécanismes qui lient la protection sociale et les revenus patrimoniaux : comprendre la CSM permet d’anticiper son impact sur…
Le cumul d’emplois permet d’exercer simultanément plusieurs activités professionnelles, mais il s’inscrit dans un cadre juridique précis. Je vous propose ici une lecture structurée des règles applicables, des obligations réciproques et des risques encourus pour vous aider à prendre des décisions informées lors de la gestion de vos engagements professionnels. En bref : Cumuler des…
Le bilan de liquidation est le document comptable qui clôt la vie d’une société : il synthétise l’état final des comptes après la réalisation de l’actif et l’apurement du passif. Je vous guide pas à pas sur sa définition, la procédure préalable, les écritures à produire, les formalités de clôture et les conséquences fiscales, en…
Une société de capitaux se définit par la prééminence des apports financiers sur la personnalité des associés : c’est le montant du capital social et la répartition des titres qui structurent l’entreprise, plutôt que la relation personnelle entre partenaires. Ce modèle juridique organise la détention du pouvoir, la répartition des droits et la transmission des…
La licence d’exploitation organise légalement l’usage d’un actif immatériel entre deux acteurs : le titulaire du droit et le tiers qui souhaite l’utiliser. Pour un dirigeant ou un porteur de projet, bien comprendre ce mécanisme permet de transformer une création en source de revenus tout en maîtrisant l’image et la diffusion. Cet article détaille la…
Face à une absence longue ou répétée d’un collaborateur, vous pouvez être tenté d’envisager un licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise. Cet article explique point par point les conditions légales, les risques et la procédure à suivre pour sécuriser une telle décision. Je vous fournis des repères pratiques, juridiques et organisationnels pour évaluer si…
